Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
01Responsable du traitement
CLEAN CONFO, SAS, 30 rue Fleury, appartement 202, 2e étage, 03200 Vichy, France, est responsable des traitements décrits. Contact données personnelles : cleanconfo@gmail.com.
02Principes
CleanConfo limite la collecte aux données utiles, informe les personnes, protège les accès et ne réutilise pas les informations d’une manière incompatible avec leur finalité initiale.
03Demandes de devis et de contact
Données : identité, coordonnées, commune, profil, service, fréquence, date souhaitée, message, source de la demande et champs propres au besoin. Finalités : répondre, qualifier le besoin et préparer les mesures précontractuelles demandées. Base légale : démarches précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à sécuriser les échanges.
04Photos jointes
Les photos facultatives servent uniquement à étudier la demande. Elles ne sont pas enregistrées dans la médiathèque ; les fichiers temporaires du serveur sont supprimés après le traitement de l’envoi. Les photos rattachées à une demande sans suite sont supprimées au plus tard trois mois après sa clôture, sauf litige ou obligation justifiée. Leur envoi n’autorise aucune publication.
05Formulaires d’offres
Les données d’un client, parrain, bénéficiaire ou prospect servent à vérifier l’offre et à organiser la mise en relation. Base légale : mesures précontractuelles et, pour les coordonnées d’un tiers, consentement confirmé par la personne qui les transmet. CleanConfo privilégie une prise de contact directe par le bénéficiaire ou le prospect.
06Apporteurs d’affaires
Les données professionnelles, dont le SIRET, servent à étudier la candidature, vérifier l’activité, établir le contrat et suivre les commissions. Elles sont conservées pendant l’étude, la relation contractuelle puis les durées légales applicables.
07Gestion des clients et contrats
Les données servent à établir et exécuter les devis, contrats, plannings, interventions, factures et réclamations. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime pour la preuve et le suivi.
08Paiements
Les moyens annoncés sont la carte, le virement et le prélèvement avec mandat SEPA. Les données bancaires nécessaires sont traitées par les prestataires de paiement et canaux prévus, jamais demandées dans le simple formulaire de devis.
09UNIPROS et services à la personne
Lorsque vous demandez une prestation relevant du partenariat, les données nécessaires peuvent être transmises à UNIPROS selon le processus présenté avant engagement, pour l’éligibilité, l’inscription, la facturation, le paiement et les documents fiscaux. Les données demandées, responsabilités, destinataires et durées propres à ce circuit sont communiqués avant l’inscription.
10Assistant CleanConfo
Assistant génératif indisponible. Aucune clé d’intelligence artificielle n’est configurée. Le serveur du site renvoie un message d’indisponibilité et propose les moyens de contact ; les questions ne sont pas transmises à OpenAI ni à un autre fournisseur d’IA. L’historique visible reste limité à la session de l’onglet du navigateur.
11Sécurité et prévention des abus
Le site utilise des mesures de limitation de fréquence, un champ antipourriel invisible, des contrôles de format et de taille et des jetons de sécurité. Des données techniques limitées peuvent être traitées temporairement pour empêcher les abus et assurer le fonctionnement.
12Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez CleanConfo et, selon le besoin, aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de paiement, de maintenance, à UNIPROS ou aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont pas vendues.
13Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Limited. Les données sont traitées selon les emplacements et sous-traitants du service d’hébergement contracté par CleanConfo.
14Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires peuvent recourir à des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert a lieu, il repose sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires appropriées.
15Prospection
La prospection auprès de particuliers repose sur leur consentement lorsqu’il est requis. Les données de prospect sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact ; pour un client, la prospection est limitée à trois ans après la fin de la relation commerciale, sous réserve du droit d’opposition.
16Durées de conservation
- Devis non abouti : au maximum trois ans après le dernier contact du prospect.
- Prospection : au maximum trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
- Contrats et correspondances commerciales : cinq ans.
- Factures et pièces comptables : dix ans.
- Données nécessaires au respect d’une opposition : trois ans.
- Données professionnelles de partenaires : pendant l’étude, le contrat puis les durées légales applicables.
- Photos d’une demande sans suite : au plus tard trois mois après sa clôture, hors litige ou obligation justifiée.
- Cookies et traceurs : selon la politique relative aux cookies.
17Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, retirer votre consentement ou vous opposer pour des raisons tenant à votre situation. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.
18Exercer vos droits
Écrivez à cleanconfo@gmail.com ou à l’adresse du siège en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée.
19Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
20Données des mineurs et données sensibles
Les formulaires ne sont pas conçus pour collecter des données de mineurs ni des données sensibles. Ne transmettez pas de document d’identité, IBAN, numéro fiscal, mot de passe, code d’accès, donnée de santé ou information sans rapport avec le besoin.
21Liens et réseaux sociaux
Les liens vers WhatsApp, Google et les réseaux sociaux sont de simples liens. En les ouvrant, vous accédez au service tiers, qui applique sa propre politique. Aucun module social embarqué n’est chargé par le pack CleanConfo.
22Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements réellement utilisés et les changements juridiques. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
